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Le second souffle de l’évaluation environnementale
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Le second souffle de l’évaluation environnementale

Steve HERCÉ et Tiphaine RICH, avocats à la cour, cabinet Boivin & Associés |  le 16/11/2012  |  AménagementDroit de l'environnementEuropeInternationalFrance

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Documents d’urbanisme -

Le décret du 23 août, applicable le 1 er février 2013, érige l’évaluation environnementale en formalité obligatoire pour la majeure partie des documents d’urbanisme. Il s’agit d’une évaluation renforcée, qui n’a plus rien à voir avec les mesures aujourd’hui en vigueur.

Après la réforme des études d’impact (décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011) et celle de l’évaluation [...]

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