Le Scot peut justifier une extension limitée de l'urbanisation dans un espace proche du rivage
Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas | le 22/05/2020 | Littoral, Scot, France
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Littoral -
Un maire a délivré un permis de construire un ensemble de 352 logements dans un espace proche du rivage. Il s'est fondé sur le [...]
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