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Le SCoT, outil d'application de la réforme de la loi Littoral

Etienne Guyot Urbaniste, chef de projet chez Patriarche |  le 13/07/2020

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L'entrée en vigueur de la loi Elan du 23 novembre 2018 a généré un grand nombre de questions tant pratique que théorique. Ce texte devant permettre de mieux construire. Il contient des mesures diverses telles que des modifications de la loi Littoral. Ainsi ce texte Il supprime l'autorisation de construire en « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement », tout en encourageant certaines constructions en discontinuité avec les agglomérations et villages existants, à certaines conditions. Le 18 juin 2020, les deux dernières ordonnances de la loi Elan ont été publiée. À compter du 1er avril 2021, le SCoT deviendra « un document moins formel, plus politique et facilitera la mise en œuvre du projet territorail ainsi que le passage à l'action », selon les textes publiés. Retour sur ces textes après quelques mois de pratique, et des modifications récentes.

Dans les années 1980, deux lois fondamentales ont été adoptées pour réguler et encadrer la forte urbanisation des [...]

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