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Le Scot doit se borner à fixer des objectifs et des orientations générales

le 10/05/2013  |  ImmobilierArchitectureAménagementUrbanismeRéglementation

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Aménagement commercial -

La commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) a accordé une autorisation d’ouverture pour un supermarché d’une surface de 2 000 m² sur la commune de Montussan (Gironde). Une société a contesté cette décision devant le juge, estimant qu’elle méconnaissait le schéma directeur de l’aire métropolitaine bordelaise (ayant valeur de Scot) qui interdit la création nouvelle [...]

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