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Le salarié et ses dettes

le 19/04/2013  |  Politique sociale

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Conseils RH -

Il est fréquent, au cours d’une vie professionnelle, qu’un salarié génère des dettes envers son employeur ou envers des tiers. Cette fiche fait le point sur les dettes exigibles et les conditions dans lesquelles elles doivent être exigées. Des démarches qui ne sont pas sans conséquence pour l’entreprise et qui peuvent engager la responsabilité du chef d’entreprise.

Méthodologie

1er cas : la dette présumée est envers l’employeur

Inexécution [...]

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