Le RSI, c'est fini
Logo RSI - © © RSI

Le RSI, c'est fini

Pierre Pichère |  le 20/06/2017  | 

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Artisans
Valider

En Conseil des ministres, le Gouvernement a, le 22 juin dernier, signé l'arrêt de mort du RSI. Les indépendants seront administrés, à compter du 1er janvier 2018, par le régime général. Une modification sans incidence sur les taux de cotisation, puisque les travailleurs indépendants conserveront leurs taux de cotisation spécifiques, moins élevés que ceux des salariés du régime général.

Commentaires

Le RSI, c'est fini

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation aux procédés généraux de construction

Initiation aux procédés généraux de construction

Date de parution : 09/2019

Voir

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Date de parution : 09/2019

Voir

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur