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Le « risque zéro » n’est pas une condition d’exploitation

le 17/02/2012  |  ImmobilierUrbanismeRéglementationDroit de l'environnementDroit de la construction

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Installations classées (ICPE) -

Le préfet a mis en demeure l’exploitant d’une ICPE de doter le toit de son installation d’évents pour éviter une potentielle explosion. L’exploitant ne s’étant pas conformé à la mise en demeure, le préfet a ordonné la suspension de l’exploitation. L’exploitant a saisi le juge en faisant valoir que la réalisation de ces évents était [...]

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