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Le risque Radon désormais prévu dans l'état des risques naturels et technologiques (ERNT)

le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Arrêté du 13 juillet 2018 [NOR : TREP1819058A] portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005, JO du 2 août 2018. Annexes publiées au BO MTES 2018/8 du 25 août 2018

Le Code de la santé publique fixe des normes de protection contre l'exposition à des sources naturelles de rayonnements [...]

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