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Le risque électrique doit être pris en compte dans la prévention

le 04/09/2008

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 février 2008, n° 07-83117

Un salarié est mis à la disposition d’une association d’insertion titulaire de marchés d’élagage aux abords de lignes électriques. Hissé sur le toit d’un tracteur, il se brûle gravement en coupant des branches sous une ligne à haute tension, à l’aide d’une scie montée sur une perche métallique. Le directeur administratif de l’association est poursuivi pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité du travail.

Question Devait-il être condamné par la juridiction pénale ?

Réponse Oui. En l’espèce, l’existence d’une faute personnelle commise par le directeur administratif en relation avec les blessures avait été démontrée.

Commentaire Le directeur avait signé un plan de prévention afférent aux marchés de travaux d’élagage. A ce titre, il était responsable de sa mise en œuvre, notamment s’agissant du risque électrique. Il aurait dû fournir au salarié les équipements nécessaires à des travaux à proximité d’une ligne électrique : des chaussures et un tapis de sol isolant, ainsi qu’une perche en fibre de verre et non en métal.

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