Le risque d’éboulement d’un talus relève-t-il de la garantie décennale ?
A. DAUGER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 28/11/2012 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Opération de construction, Immobilier, Réglementation
Construction - Responsabilités et assurances -
Faits :
Lors de la construction d’une maison, une entreprise excave le terrain et aggrave la pente du talus [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
