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« Le RGE chantier par chantier accompagnera la montée en compétences des artisans », E. Wargon et A. Griset
Alain Griset, ministre délégué chargé des PME et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. - © Agence terra – Ministère de la transition écologique
Interview

« Le RGE chantier par chantier accompagnera la montée en compétences des artisans », E. Wargon et A. Griset

Propos recueillis par Barbara Kiraly et Fabien Renou |  le 19/01/2021  |  Qualibat Qualit'EnRQualifelec RGEEmmanuelle Wargon

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Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, détaillent les ambitions du RGE chantier par chantier. Ce nouveau dispositif permet aux artisans non labellisés de procéder à des travaux éligibles aux aides publiques.

Vous lancez le dispositif « RGE chantier par chantier ». Comment fonctionne-t-il ?

Emmanuelle Wargon : Nous avons lancé une expérimentation sur deux ans qui permet, aux entreprises justifiant d’au moins deux ans d’activité, d’effectuer jusqu’à trois chantiers de rénovation énergétique sans détenir, avant le début des travaux, la qualification « Reconnu garant de l’environnement », appelée RGE. Une expérimentation encadrée par trois organismes certificateurs (Qualibat, Qualit’ENR et Qualifelec, NDLR) qui vérifieront en amont du chantier, la recevabilité du dossier, et organisera en aval, un contrôle sur site systématique de la qualité des travaux.

Alain Griset : Ces deux étapes garantiront aux consommateurs la conformité des travaux réalisés. S'ils ne respectent pas les règles de l’art, l’entreprise a la responsabilité de remettre le chantier en conformité. Il revient également aux organismes qualificateurs de vérifier que l’artisan est bien assuré, et qu’il sera en capacité de régler les éventuels problèmes techniques.

Quelle est l’ambition de ce dispositif ?

E.W : Notre objectif est d’accompagner la montée en compétences des artisans du bâtiment dans la rénovation énergétique des logements afin de pouvoir réaliser le maximum de travaux chez les Français. Nous avons reçu environ 200 000 dossiers MaPrimeRénov en 2020, nous espérons en susciter 400 voire 500 000 cette année. Pour cela, il faut embarquer un maximum de professionnels dans la qualification RGE, qui conditionne, pour les particuliers comme les copropriétés, la possibilité de percevoir cette aide.

A.G. : Nous voulons démystifier la qualification RGE auprès des artisans du bâtiment et démontrer que ce type de qualification apporte de nouveaux  chantiers. Beaucoup d’entre eux jugeaient trop contraignante l’inscription dans une démarche RGE avant même le premier chantier. Ce nouveau dispositif l’est beaucoup moins car il permet à un artisan de réaliser des travaux de rénovation énergétique éligible aux aides fiscales avant même d’obtenir cette qualification.

Comment avez-vous fixé cette jauge de trois chantiers éligibles d’ici à 2022 ?

E.W. : Nous voulions fixer une limite qui ne soit pas trop élevée car nous portons l’idée que la voie normale reste la qualification habituelle des entreprises. Nous avons donc créé une voie différente, sur la base d’une expérimentation, qui peut présenter un intérêt pour les entreprises de petite taille, tout en restant protectrice pour les artisans déjà labellisés. Ces trois opérations peuvent bien évidemment être réalisées lors d’une même intervention : si l’artisan intervient chez un client pour une pompe à chaleur et de l’isolation, il ne lui restera plus qu’une possibilité de bénéficier du RGE chantier par chantier d’ici fin 2022.

Avez-vous évalué le nombre d’artisans concernés ?

E.W. : Cette expérimentation concerne un nombre d’artisans limité, probablement de l’ordre de plusieurs centaines ou quelques milliers d’entreprises. En comparaison, on compte plus de 50 000 entreprises qualifiées RGE

Avez-vous prévu un accompagnement pour basculer ces artisans vers la qualification générale ?

E.W. : Les organismes qualificateurs travaillent pour simplifier au maximum la démarche de qualification classique, notamment au sujet des pièces administratives demandées et pour avoir des délais de réponse rapides. Enfin, l’audit de fin de chantier, prévu par l’expérimentation, pourra servir lorsque l’entreprise souhaitera présenter son dossier pour obtenir la qualification RGE habituelle. .

Misez-vous également sur développement du numérique pour simplifier les démarches des artisans ?

E.W. : Certains organismes de qualification sont déjà très numérisés, d’autre ont encore des marges de progression. La digitalisation des interfaces fait partie des points d’amélioration à mener, mais cela n’est pas spécifiquement lié à l’expérimentation. Nous avons engagé des discussions pour savoir quels engagements et améliorations concrètes pourraient être priss.

A.G. : Je rappelle que la numérisation fait partie des objectifs de France Relance : c’est une de nos priorités pour les TPE et les PME.

Combien coûtera le recours à ce dispositif ?

E.W. : Le coût du RGE chantier par chantier, supporté par l’artisan, oscillera autour de 500 € pour chaque opération. Les sommes déboursées seront donc comparables à celles nécessaires pour une labellisation classique, ce qui exclut toute de distorsion de concurrence.

Les organismes certificateurs auront-ils les moyens, notamment humains, de répondre aux demandes des artisans ?

A.G. : Cette expérimentation doit durer deux ans et la mise en place d’un suivi régulier permettra de vérifier si cette démarche fonctionne, notamment en termes de maîtrise des délais et de la qualité afin que ce ne soit pas trop contraignant pour les  organismes qualificateurs.

E.W. : Nous porterons également une attention particulière aux visites de contrôle des chantiers, et veillerons à ce qu’elles soient réalisées dans un délai raisonnable.

Pourquoi ouvrir les travaux ENR au 1er avril, et non pas au 1er janvier comme pour le reste des travaux ?

E.W. : Ce délai doit permettre aux organismes de qualification d’être parfaitement prêts. Par ailleurs, pour ce type de travaux, les artisans doivent avoir au préalable suivi une formation spécifique aux systèmes utilisant des énergies renouvelables, c’est une exigence européenne.

Le RGE chantier par chantier offre-t-il des garanties face aux entreprises délinquantes qui abusent de ces dispositifs ?

E.W. : Nous avons mis en place des échanges de fichiers et travaillons avec la DGCCRF pour attraper les délinquants, qui commencent à être connus. En ce sens, l’agrément préalable de l’organisme de qualification est un premier filtre. Ensuite, le particulier a la possibilité d’attendre la visite de conformité pour payer la facture, ce qui sécurise tout le monde. Enfin, en limitant le nombre de chantiers éligibles à trois en deux ans, on écarte ces entreprises qui lancent beaucoup de chantiers en même temps sans aller jusqu’au bout.

A.G. : Nous avons recherché l’équilibre indispensable entre la sécurité pour le consommateur et l’objectif de faire entrer plus d’entreprises dans le dispositif. En bout de course, ce dispositif exclut quasiment ces fraudeurs puisqu’on ne peut être payé que si le travail est bien fait.

Commentaires

« Le RGE chantier par chantier accompagnera la montée en compétences des artisans », E. Wargon et A. Griset

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Laurent46

19/01/2021 11h:25

Ce gouvernement n'a qu'une idéologie communiste ce qui revient à mettre son nez dans tous ce qui est privé nécessaire pour et seulement faire payer taxes et charges de toutes sortes. Est-ce que tout finira comme l'organisation du Covid ? c'est à craindre. Un dirigisme comme jamais on a pu le voir en France pour imposer sans exception toutes les âneries de l'administration. Au regard de nombreux documents que j'ai pu voire, la très grande majorité des collectivités locales sont endettées entre 60 et 70 % de leur budget le reste étant majoritairement des subventions loin de pouvoir se financer sans les subventions l'État est dans la même situation et ces irresponsables continuent à imposer leurs contraintes aussi stupides les unes que les autres. L'économie étant à l'agonie les revenus de la population vont être en forte baisse et les charges en augmentation. Dans ce pays déjà le plus taxé au monde avec des contraintes et des certifications (nouvelles charges) faites par l'incompétence parisienne qui veut une fois de plus une égalité jusque dans les habitats. je cherche avec désespoir qui va payer toutes ces fantaisies en Marche vers le néant.

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Oups

19/01/2021 15h:33

Une arnaque reconnue par l état sur le dos du savoir faire des entreprises qui enrichies les caisses des Organismes certificateurs .

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Dario

19/01/2021 19h:43

Une fois de plus des encravatés qui viennent perturber le bon fonctionnement des choses, s'incruster entre l'artisan et le client (et pas le consommateur comme décrit dans l'article) pour les contacts, devis, le bon déroulement des travaux... etc . Un bon nombre de TPE reconnues avec une très bonne réputation et couvrant plusieurs corps de métier ne peuvent tout simplement plus suivre, on est aiguillé sur un seul rail, un seul domaine spécifique. On se retrouve donc dans la réalité d'un côté des artisans reconnus n'ont plus ou moins de boulot à cause qu'ils ne peuvent pas être en règle avec la réglementation et de l'autre des Branquignols qui travaillent comme des sagouins mais dont l'entreprise est RGE reconnue avec un seul homme ayant fat la formation RGE qui couvre des centaines de gars sans vraies compétences. Décideurs et pondeurs de loi ne connaissant rien au problème qui se font conseiller par des grosses entreprises qui, bien sûr, proposent des solutions les arrangeant. Goudron et plumes!

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Béa

19/01/2021 20h:30

Intéressant

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poline

20/01/2021 11h:17

Bonjour, nous ne sommes pas trop d'accord avec cette expérimentation. Obtenir la qualification RGE depuis sa création, c'est seulement 3 chantiers de références par qualification et un montage de dossier pour un coût annuel de 184 € pour une petite entreprise de 0 à 5 salairés et non 500 € comme vous l'annoncez. Le plus contraignant c'est la formation de 3 jours "Feebat" vraiment nécessaire pour faire le tour des contraintes liées à cette certification. Donc là elle n'existe plus, tous les artisans pourront se revendiquer RGE. C'est encore la porte ouverte à n'importe quoi. Les organismes de contrôle doivent vérifier les chantiers avant la fin des travaux et ne le font pas. Ils interviennent seulement après facturation, après réception du devis, facture et attestation remise à la fin du chantier par le client. Comment les clients sauront qu'ils sont dans les 3 chantiers autorisés par le législateur ??? L'Etat souhaite encore une fois allez plus vite que la machine qu'ils ont créé. C'est bien de rénover le pays, mais faut il se poser les bonnes questions et ne pas voir que le budget qui peut rentrer dans les caisses !!! Vous pouvez nous joindre sur notre mail

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Didier

24/01/2021 20h:52

Bonjour C'est bien de soutenir les futurs entreprise pour RGE mais aucun de vos articles ne donnent les adresses mail, tel, a qui il faut adresser pour faire la démarche ? pour accéder a cette labellisation.

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MAURON

25/01/2021 23h:17

Bonjour, Je serai intéressé par se dispositif, le travail effectué doit être dans toutes procédures des normes en vigueurs. Cependant je m'interroge dans les modalités et les délais de paiement et accompte des factures produites? Souhaitant bonne réception, vous remerciant pour les détails du fonctionnement administrative & financière au dossier RGE. Bien Cordialement !

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