« Le RGE chantier par chantier accompagnera la montée en compétences des artisans », E. Wargon et A. Griset

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, détaillent les ambitions du RGE chantier par chantier. Ce nouveau dispositif permet aux artisans non labellisés de procéder à des travaux éligibles aux aides publiques.

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« Le RGE chantier par chantier accompagnera la montée en compétences des artisans », E. Wargon et A. Griset
Alain Griset, ministre délégué chargé des PME et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement.

Vous lancez le dispositif « RGE chantier par chantier ». Comment fonctionne-t-il ?

Emmanuelle Wargon : Nous avons lancé une expérimentation sur deux ans qui permet, aux entreprises justifiant d’au moins deux ans d’activité, d’effectuer jusqu’à trois chantiers de rénovation énergétique sans détenir, avant le début des travaux, la qualification « Reconnu garant de l’environnement », appelée RGE. Une expérimentation encadrée par trois organismes certificateurs (Qualibat, Qualit’ENR et Qualifelec, NDLR) qui vérifieront en amont du chantier, la recevabilité du dossier, et organisera en aval, un contrôle sur site systématique de la qualité des travaux.

Alain Griset : Ces deux étapes garantiront aux consommateurs la conformité des travaux réalisés. S'ils ne respectent pas les règles de l’art, l’entreprise a la responsabilité de remettre le chantier en conformité. Il revient également aux organismes qualificateurs de vérifier que l’artisan est bien assuré, et qu’il sera en capacité de régler les éventuels problèmes techniques.

Quelle est l’ambition de ce dispositif ?

E.W : Notre objectif est d’accompagner la montée en compétences des artisans du bâtiment dans la rénovation énergétique des logements afin de pouvoir réaliser le maximum de travaux chez les Français. Nous avons reçu environ 200 000 dossiers MaPrimeRénov en 2020, nous espérons en susciter 400 voire 500 000 cette année. Pour cela, il faut embarquer un maximum de professionnels dans la qualification RGE, qui conditionne, pour les particuliers comme les copropriétés, la possibilité de percevoir cette aide.

A.G. : Nous voulons démystifier la qualification RGE auprès des artisans du bâtiment et démontrer que ce type de qualification apporte de nouveaux chantiers. Beaucoup d’entre eux jugeaient trop contraignante l’inscription dans une démarche RGE avant même le premier chantier. Ce nouveau dispositif l’est beaucoup moins car il permet à un artisan de réaliser des travaux de rénovation énergétique éligible aux aides fiscales avant même d’obtenir cette qualification.

Comment avez-vous fixé cette jauge de trois chantiers éligibles d’ici à 2022 ?

E.W. : Nous voulions fixer une limite qui ne soit pas trop élevée car nous portons l’idée que la voie normale reste la qualification habituelle des entreprises. Nous avons donc créé une voie différente, sur la base d’une expérimentation, qui peut présenter un intérêt pour les entreprises de petite taille, tout en restant protectrice pour les artisans déjà labellisés. Ces trois opérations peuvent bien évidemment être réalisées lors d’une même intervention : si l’artisan intervient chez un client pour une pompe à chaleur et de l’isolation, il ne lui restera plus qu’une possibilité de bénéficier du RGE chantier par chantier d’ici fin 2022.

Avez-vous évalué le nombre d’artisans concernés ?

E.W. : Cette expérimentation concerne un nombre d’artisans limité, probablement de l’ordre de plusieurs centaines ou quelques milliers d’entreprises. En comparaison, on compte plus de 50 000 entreprises qualifiées RGE

Avez-vous prévu un accompagnement pour basculer ces artisans vers la qualification générale ?

E.W. : Les organismes qualificateurs travaillent pour simplifier au maximum la démarche de qualification classique, notamment au sujet des pièces administratives demandées et pour avoir des délais de réponse rapides. Enfin, l’audit de fin de chantier, prévu par l’expérimentation, pourra servir lorsque l’entreprise souhaitera présenter son dossier pour obtenir la qualification RGE habituelle. .

Misez-vous également sur développement du numérique pour simplifier les démarches des artisans ?

E.W. : Certains organismes de qualification sont déjà très numérisés, d’autre ont encore des marges de progression. La digitalisation des interfaces fait partie des points d’amélioration à mener, mais cela n’est pas spécifiquement lié à l’expérimentation. Nous avons engagé des discussions pour savoir quels engagements et améliorations concrètes pourraient être priss.

A.G. : Je rappelle que la numérisation fait partie des objectifs de France Relance : c’est une de nos priorités pour les TPE et les PME.

Combien coûtera le recours à ce dispositif ?

E.W. : Le coût du RGE chantier par chantier, supporté par l’artisan, oscillera autour de 500 € pour chaque opération. Les sommes déboursées seront donc comparables à celles nécessaires pour une labellisation classique, ce qui exclut toute de distorsion de concurrence.

Les organismes certificateurs auront-ils les moyens, notamment humains, de répondre aux demandes des artisans ?

A.G. : Cette expérimentation doit durer deux ans et la mise en place d’un suivi régulier permettra de vérifier si cette démarche fonctionne, notamment en termes de maîtrise des délais et de la qualité afin que ce ne soit pas trop contraignant pour les organismes qualificateurs.

E.W. : Nous porterons également une attention particulière aux visites de contrôle des chantiers, et veillerons à ce qu’elles soient réalisées dans un délai raisonnable.

Pourquoi ouvrir les travaux ENR au 1er avril, et non pas au 1er janvier comme pour le reste des travaux ?

E.W. : Ce délai doit permettre aux organismes de qualification d’être parfaitement prêts. Par ailleurs, pour ce type de travaux, les artisans doivent avoir au préalable suivi une formation spécifique aux systèmes utilisant des énergies renouvelables, c’est une exigence européenne.

Le RGE chantier par chantier offre-t-il des garanties face aux entreprises délinquantes qui abusent de ces dispositifs ?

E.W. : Nous avons mis en place des échanges de fichiers et travaillons avec la DGCCRF pour attraper les délinquants, qui commencent à être connus. En ce sens, l’agrément préalable de l’organisme de qualification est un premier filtre. Ensuite, le particulier a la possibilité d’attendre la visite de conformité pour payer la facture, ce qui sécurise tout le monde. Enfin, en limitant le nombre de chantiers éligibles à trois en deux ans, on écarte ces entreprises qui lancent beaucoup de chantiers en même temps sans aller jusqu’au bout.

A.G. : Nous avons recherché l’équilibre indispensable entre la sécurité pour le consommateur et l’objectif de faire entrer plus d’entreprises dans le dispositif. En bout de course, ce dispositif exclut quasiment ces fraudeurs puisqu’on ne peut être payé que si le travail est bien fait.

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