En direct

Le retour de la domanialité publique virtuelle ?
Urbanisme et environnement - © ©Opérations Immobilières

Le retour de la domanialité publique virtuelle ?

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 03/05/2016  |  AménagementRéglementationArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme
Aménagement
Réglementation
Architecture
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Urbanisme et environnement -

C’est de façon inattendue que le Conseil d’État semble réintroduire dans sa jurisprudence le concept de domanialité publique virtuelle, disparu depuis l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques.

Une commune avait décidé d’aménager le parc en parc de loisir pour tous. Les travaux ont donc été déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral et des propriétaires ont été expropriés par la commune. Ces propriétaires ont formé une action en bornage devant le tribunal d’instance, lequel a sursis à statuer dans l’attente de savoir si les parcelles expropriées relevaient ou non du domaine public communal.

La commune se pourvoit en cassation contre le jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a jugé que les [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le retour de la domanialité publique virtuelle ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dicobat

Dicobat

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur