En direct

Jurisprudence

Le réseau de transport en site propre de Toulon stoppé par le tribunal administratif

Rémy Mario (Bureau de Marseille du Moniteur) |  le 12/11/2012  |  RéglementationTechniqueBâtimentVarEtat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Transports
Réglementation
Technique
Bâtiment
Var
Etat
Elections
Transports mécaniques
Valider

Le Bus à haut niveau de service (BHNS) de l'aire toulonnaise, dont le coût est évalué à 366 millions d’euros HT (1ère phase), devait être mis en service en 2014. L’annulation de la DUP (déclaration d’utilité publique) repousse sa réalisation après les élections municipales.

A Toulon, la réalisation de nouvelles infrastructures de transport est loin d’être une sinécure. Après les difficultés, les retards et les surcoûts de la traversée souterraine -un chantier Etat- c’est au tour du projet de TCSP de la communauté d’agglomération TPM d’être stoppé par la justice administrative. Le « TA » de Toulon, saisi par le collectif « Toulon @ Venir », a annulé le 9 novembre la DUP accordée en 2000 puis modifiée en 2005 pour réaliser ce TCSP est-ouest.

Le problème est que cette DUP a été délivrée sur la base d’un projet de tramway sur fer dont la réalisation a ensuite été abandonnée au profit d’un BHNS, jugé beaucoup mieux adapté aux caractéristiques de l’agglomération par le maître d’ouvrage et moins lourd à financer.

Dans sa décision, le tribunal administratif a estimé que « la suppression des rails » -quand bien même le tracé n’était pas modifié, la capacité de transport portée à 4000 voyageurs/heure bien au-delà des 2600 prévus dans la DUP de 2000- affectait de façon substantielle le caractère de l’opération prévue dans la DUP et était de nature à remettre en cause sa légalité. Une décision prise alors qu’il n’existe pratiquement aucune jurisprudence en la matière.

Une nouvelle DUP en vue

« Nous prenons acte de cette décision et nous ne ferons pas appel. Nous allons relancer le dossier du BHNS avec une nouvelle DUP mais cela va entrainer un retard de deux ans alors que notre intention première était d’aller vite, avec un projet moins cher de 200 millions d’euros » commente le président de l’agglomération TPM, Hubert Falco.

L’annulation de cette DUP, dans le cadre d’une opération dont les acquisitions foncières sont quasiment achevées et qui a déjà fait l’objet de nombreux travaux préparatoires, bloque également la réalisation de l’atelier-dépôt de Sainte Musse, un équipement de près de 50 000 m² et de 56 millions d’euros HT qui devait démarrer début 2013. « Le permis a été attaqué. Nous allons l’abandonner et redéposer un permis pour créer un équipement baptisé simplement dépôt de bus et pouvoir ainsi le réaliser » précise Hubert Falco.

Commentaires

Le réseau de transport en site propre de Toulon stoppé par le tribunal administratif

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur