En direct

Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre
Appel d'offres - © Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Jurisprudence

Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre

Nathalie Mariappa  |  le 11/10/2019  |  Marchés publicsFrance Passation de marchéRecours Tarn et GaronneRèglement de consultation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Marchés publics
France
Passation de marché
Recours Tarn et Garonne
Règlement de consultation
Offre irrégulière
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le non-respect, par un candidat, des exigences relatives à la présentation d'une offre avec option en sus de l'offre de base, entraîne l’irrégularité de son pli... Et la censure du marché public qui lui a été attribué à tort. C’est ce que souligne la cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt rendu le 22 août 2019.

Une décision récente vient utilement rappeler aux entreprises candidates à des marchés publics qu'une lecture attentive du [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 10/2020

Voir

Réussir son projet de performance énergétique

Réussir son projet de performance énergétique

Date de parution : 10/2020

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2020

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2020

Date de parution : 10/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil