En direct

Le registre public d’accessibilité : des précisions au compte-gouttes
Gestion et professions - © ©Opérations Immobilières

Le registre public d’accessibilité : des précisions au compte-gouttes

Cabinet LPA-CGR – Elsa Krieger, avocat |  le 05/04/2017  |  ImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Immobilier
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Gestion et professions -

Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 modifiant l’article L. 111-7-3 du Code de la construction et de l’habitation, définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public (ERP), neufs ou installés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.

Le décret s’applique aux propriétaires et exploitants des ERP et doit préciser les dispositions prises pour permettre [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le registre public d’accessibilité : des précisions au compte-gouttes

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation foncière des collectivités

Valorisation foncière des collectivités

Date de parution : 11/2020

Voir

Traité de l'évaluation des biens

Traité de l'évaluation des biens

Date de parution : 11/2020

Voir

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil