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Le registre national d’immatriculation des copropriétés devient réalité
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Le registre national d’immatriculation des copropriétés devient réalité

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 06/09/2016  |  ImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

Le décret relatif au registre national d’immatriculation des copropriétés est enfin publié.

Pour mieux connaître l’état des copropriétés et détecter les situations fragiles, la loi Alur a instauré un [...]

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