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Le régime juridique du BIM en pleine construction

Marie Pétrement, avocate en propriété intellectuelle au barreau de Paris |  le 30/04/2021  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Le secteur de la construction s'approprie petit à petit le building information modeling (BIM). Ce processus étant récent, la jurisprudence est encore à l'état embryonnaire et l'encadrement juridique de la pratique du BIM et de ses acteurs est loin d'être achevé. Le BIM pose de nombreuses problématiques ayant trait au droit des contrats, de la responsabilité, à la protection du traitement des données, etc. Tour d'horizon des points de vigilance.

Le monde de la construction connaît une mutation incontestable notamment depuis l'avènement de l'immeuble numérique. Le [...]

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