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Le régime des travaux réglementés pour les apprentis mineurs décortiqué

le 30/09/2016  |  Social

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  Instruction du 7 septembre 2016
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 
• NOR : ETST1625239C - Mise en ligne sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 27/09/16 

La réglementation relative à la protection des jeunes travailleurs, et en particulier aux travaux dits « réglementés [...]

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