Le régime des installations classées
Par Grégory Gutierrez, avocat counsel, Lefèvre Pelletier & associés, société d’avocats | le 26/11/2010 | Droit de la construction, Bâtiment, Immobilier, Réglementation, Technique
Sommaire du dossier
- Grenelle 2, mode d’emploi
- Le nouveau DPE
- Les évaluations environnementales
- Les autorisations d’urbanisme
- La naissance de l’annexe verte
- L’information verte
- Le Grenelle et la copropriété
- Le verdissement de la planification urbaine
- Les trames verte et bleue
- La fiscalité verte après la loi Grenelle 2
- Les contrats de performance énergétique des bâtiments
- La lutte contre la précarité énergétique
- Les nouvelles règles d’implantation publicitaire
- Le régime des installations classées
- La loi Grenelle 2 et les sanctions pénales
- La réglementation thermique 2012
- Les certificats d’économies d’énergie
- Une nouvelle gestion durable des déchets
- Nouvelle donne en matière d’enquête publique
- Refonte du régime de l’étude d’impact
- Le développement des énergies renouvelables au travers du Grenelle
- Le rôle des organismes HLM à travers la loi Grenelle 2
Bien que les installations classées ne soient pas au cœur de la
Toutes les éoliennes relèvent-elles de la réglementation relative aux installations classées ?
Non. Pour les [...]
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