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dossier Grenelle 2
14/22

Le régime des installations classées

Par Grégory Gutierrez, avocat counsel, Lefèvre Pelletier & associés, société d’avocats |  le 26/11/2010  |  Droit de la construction,  Bâtiment,  Immobilier,  Réglementation,  Technique

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Sommaire du dossier

  1. Grenelle 2, mode d’emploi
  2. Le nouveau DPE
  3. Les évaluations environnementales
  4. Les autorisations d’urbanisme
  5. La naissance de l’annexe verte
  6. L’information verte
  7. Le Grenelle et la copropriété
  8. Le verdissement de la planification urbaine
  9. Les trames verte et bleue
  10. La fiscalité verte après la loi Grenelle 2
  11. Les contrats de performance énergétique des bâtiments
  12. La lutte contre la précarité énergétique
  13. Les nouvelles règles d’implantation publicitaire
  14. Le régime des installations classées
  15. La loi Grenelle 2 et les sanctions pénales
  16. La réglementation thermique 2012
  17. Les certificats d’économies d’énergie
  18. Une nouvelle gestion durable des déchets
  19. Nouvelle donne en matière d’enquête publique
  20. Refonte du régime de l’étude d’impact
  21. Le développement des énergies renouvelables au travers du Grenelle
  22. Le rôle des organismes HLM à travers la loi Grenelle 2

Bien que les installations classées ne soient pas au cœur de la loi du 12 juillet 2010, le législateur a néanmoins saisi l’occasion de procéder à certains aménagements ciblés qui méritent une attention particulière, notamment vis-à-vis des parcs éoliens.

Toutes les éoliennes relèvent-elles de la réglementation relative aux installations classées ?

Non. Pour les [...]

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