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Le régime des avances dans les marchés de travaux

CYRIL LAROCHE Docteur en droit, avocat, président de l’Association des professionnels du droit public |  le 03/02/2012  |  Droit de la constructionPassation de marchéSous-traitanceImmobilierRéglementation

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Marchés publics -

Les avances constituent, pour les entreprises titulaires de marchés publics et leurs sous-traitants, un moyen de financement précieux. Les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d’en verser dès lors que le montant initial du marché dépasse 50 000 euros HT et que la durée d’exécution est supérieure à deux mois. Des dispositions plus avantageuses sont prévues pour les marchés visés par le plan de relance de l’économie adopté fin 2008.

Quel est l’objet d’une avance dans le cadre d’un marché public ?

L’avance est un versement effectué par [...]

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