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Le régime des acomptes selon le CCAG travaux

Cyril Laroche, docteur en droit, avocat, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP) |  le 26/04/2013  |  Droit de la constructionCCAGPassation de marchéImmobilierRéglementation

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La procédure de paiement des acomptes est organisée de manière détaillée par le CCAG travaux, applicable aux marchés publics qui s’y réfèrent. Mieux vaut la connaître sur le bout des doigts pour éviter les erreurs de formalisme ou les dépassements de délais…

Qu’est-ce qu’un acompte ?

C’est la rémunération par le maître d’ouvrage d’un service fait par le [...]

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