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Le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme doit être aligné sur celui des délais de recours
Vincent Le Grand, universitaire et consultant en droit de l’urbanisme, Jean-François Rouhaud, avocat, cabinet Lexcap et Jean-Philippe Strebler, universitaire (associé) et cadre territorial
Point de vue

Le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme doit être aligné sur celui des délais de recours

Par Vincent Le Grand, universitaire et consultant en droit de l’urbanisme, Jean-François Rouhaud, avocat, cabinet Lexcap et Jean-Philippe Strebler, universitaire (associé) et cadre territorial |  le 27/04/2020  |  RéglementationCoronavirusFrance

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Trois spécialistes du droit de l'urbanisme appellent le gouvernement à modifier encore une fois l’ordonnance "Délais" du 25 mars 2020. Si la durée de suspension des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme a été abrégée par une ordonnance du 15 avril, ce n'est pas le cas du délai de retrait de ces autorisations par l'administration. La purge complète des autorisations est donc retardée, alors que l'exécutif souhaite ne pas paralyser le secteur de la construction.


La question du caractère définitif d’une autorisation d'urbanisme est essentielle car en dépend un très grand nombre de [...]

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