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Le régime de la cotraitance

Par Cyril Laroche, docteur en droit, avocat à la Cour |  le 11/05/2018  |  EntreprisesRéglementationRéglementation des marchés publics

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Réglementation des marchés publics
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Fiche pratique -

Le régime juridique de la cotraitance dans les marchés privés de travaux n'est, pour l'essentiel, pas fixé par des dispositions législatives ou réglementaires. Pourtant, le recours aux groupements momentanés d'entreprises est fréquent. Panorama des droits et obligations du maître d'ouvrage et des cotraitants.

Qu'est-ce que la cotraitance ?

C'est l'exécution, par des entrepreneurs groupés, de travaux qui concourent à la réalisation d'un même ouvrage, après avoir, le cas échéant, soumissionné pour l'attribution du contrat auprès du maître d'ouvrage par l'intermédiaire de l'un d'entre eux, le mandataire.

Le groupement est momentanément créé par une convention conclue entre ses membres, qui a pour seul objet l'exécution des travaux précités. Il est dépourvu de la personnalité morale, de sorte que le maître d'ouvrage doit être considéré comme ayant conclu un marché avec [...]

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