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Le référé-suspension

Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP). |  le 27/09/2013  |  Droit de la constructionDroit de l'urbanismeImmobilierUrbanismeRéglementation

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Permis de construire -

Toute personne intéressée peut solliciter la suspension de l’exécution d’un permis de construire par la voie du référé. Le requérant doit apporter la preuve qu’il y a urgence à en suspendre l’exécution et qu’il existe un doute sérieux quant à sa légalité. L’urgence est présumée dans le cas d’une contestation du permis de construire. C’est pourquoi le référé-suspension doit être accompagné d’une requête en annulation.

A quelles conditions le référé-suspension est-il recevable à l’encontre d’un permis de construire ?

Le [...]

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