Le référé précontractuel d’un concurrent évincé dont l’offre est irrégulière peut-il prospérer ?
B. louis Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 06/07/2012 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Opération de construction, Immobilier, Réglementation
Construction - Marchés publics et privés -
Faits :
Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en vue de [...]
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