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Jurisprudence

Le référé contractuel dans les marchés de travaux

Cyril Laroche, docteur en droit, avocat, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP) |  le 16/12/2011  |  Droit de la constructionContentieux des contrats publicsInternationalOiseRéglementation des marchés publics

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Marchés publics -

Une fois le marché signé, l’entreprise dont l’offre a été rejetée peut introduire un référé contractuel devant le tribunal administratif si elle estime avoir été lésée en raison d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Quel est l’objet du référé contractuel dans le cadre de la passation d’un marché public ?

Le référé contractuel est un recours déposé devant le président du tribunal administratif, statuant en la forme des référés, qui a pour objet de sanctionner des manquements commis par un pouvoir adjudicateur à l’une de ses obligations de publicité ou de mise en concurrence lors de la procédure de passation d’un marché public.

A quel moment le requérant peut-il exercer un référé contractuel ?

Contrairement au référé précontractuel qui est recevable avant la signature d’un marché (1), un référé contractuel n’est [...]

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