En direct

Le référé contractuel appliqué aux contrats privés

Vincent Sablier, avocat, cabinet Eymard Sablier Associés. |  le 25/07/2014  |  Contentieux des contrats publicsInnovationPassation de marchéFrance entièreRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Contentieux des contrats publics
Innovation
Passation de marché
France entière
Réglementation
Commande publique
Technique
Réglementation des marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
COMMANDE PUBLIQUE -

L’instauration, en 2009, d’un référé contractuel à l’encontre des contrats privés de la commande publique a constitué une véritable innovation, générant un nouveau contentieux devant le juge judiciaire. Tour d’horizon des points à connaître pour bien utiliser cette procédure.

Les entrepreneurs qui participent à des consultations relevant de la commande publique et qui souhaitent contester en référé la procédure de passation, ou le marché lui-même, disposent de deux voies de recours : le référé précontractuel et le référé contractuel. Ces deux procédures, ouvertes à l’encontre des contrats publics et privés de la commande publique, relèvent de deux régimes distincts.

Le référé précontractuel permet à un candidat, qui constate un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, de saisir le juge avant la signature du contrat. Ce dernier dispose alors de [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur