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Responsabilités : le réemploi de matériaux fait-il bouger les lignes ?
- © DAVID LANASPA / AGENCE MARIE BASTILLE
Décryptage

Responsabilités : le réemploi de matériaux fait-il bouger les lignes ?

Par Marie Picard, avocate, Seban & Associés |  le 27/03/2020  |  Droit de la constructionResponsabilité des constructeursEconomie circulaireRéemploi des matériauxFrance

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L'essor de l'économie circulaire renforce le devoir de conseil des constructeurs et nécessite la mobilisation des assureurs.

 

La priorité donnée au réemploi des matériaux, défini comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou [...]

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