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Le recours subrogatoire de l’assureur DO est admis même si l’indemnité résultait d’une sanction

le 30/09/2016  |  Droit de la constructionExécution du marchéMarchés privésImmobilierRéglementation

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Dommages ouvrage -

Un maître d’ouvrage souscrit une police dommages ouvrage (DO) pour la construction d’un immeuble de logements. En [...]

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