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Le recours juridictionnel contre l’avis de l’ABF n’est pas recevable

le 20/06/2014  |  Droit de la constructionFrance ImmobilierRéglementation

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Immeuble situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé -

Un particulier a déposé une demande de permis de construire pour l’extension de son habitation située dans le champ de [...]

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