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Le recours en responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant désormais ouvert au maître d’ouvrage
Sous-traitance - © © Claire Dubos
Jurisprudence

Le recours en responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant désormais ouvert au maître d’ouvrage

Nohmana Khalid |  le 08/01/2016  |  Maîtrise d'ouvrageRéglementation des marchés publicsRéglementation

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Le maître d’ouvrage peut – et cela constitue un revirement de jurisprudence - engager la responsabilité [...]

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