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Le recours en responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant désormais ouvert au maître d’ouvrage
Sous-traitance - © © Claire Dubos
Jurisprudence

Le recours en responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant désormais ouvert au maître d’ouvrage

Nohmana Khalid |  le 08/01/2016  |  Maîtrise d'ouvrageMarchés publicsRéglementation

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Le maître d’ouvrage peut – et cela constitue un revirement de jurisprudence - engager la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant pour obtenir la réparation des dommages résultant d’un vice imputable à la conception ou à l’exécution d’un ouvrage. Le Conseil d’Etat vient d’en décider ainsi, encadrant toutefois strictement cette possibilité nouvelle.

En principe, l’entreprise principale titulaire d’un marché public est responsable de la bonne exécution des travaux. [...]

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