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Jurisprudence

Le recours contre un permis de construire doit être notifié à l'ensemble des bénéficiaires

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 16/02/2018  |  LogementDroit de l'urbanismeUrbanismeRéglementation

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Un maire a accordé à plusieurs particuliers en indivision un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment. Ce permis a fait l'objet d'un recours. Les particuliers soulèvent l'irrecevabilité de ce dernier, dès lors qu'il n'a pas été notifié à chacun d'eux, titulaires du permis contesté.

Question

Le recours devait-il être notifié à l'ensemble des co-indivisaires ?

[...]

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