Le recours à la double vente par les personnes publiques
La technique de la « double vente » constitue une forme de cession de terrain contre locaux à construire. Développée dans le cadre d'opérations immobilières privées, elle peut présenter de multiples intérêts pour les personnes publiques. Toutefois, le recours à cette technique est rigoureusement encadré par les règles applicables à ces dernières en matière de commande publique et de maîtrise d'ouvrage.
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Par Timothée Bassi, avocat associé, cabinet Bassi Herlédan
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Qu'est-ce qu'une double vente ?
La double vente est - comme [...]
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