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Le rapport sur le régime juridique de la sous-traitance pour la fin août
Jean-Claude Volot nouveau médiateur de la sous-traitance en compagnie de Christian Estrosi, ministre de l'Industrie - © © Ministère de l'Industrie

Le rapport sur le régime juridique de la sous-traitance pour la fin août

Elodie Cloâtre |  le 29/07/2010  |  Apprentissage BTPMarchés publicsRéglementationMarchés privés

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La remise du rapport sur le régime juridique de la sous-traitance est reportée à la fin août.

Chargé par le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, de rédiger un rapport sur le régime juridique de la sous-traitance, le médiateur de la sous-traitance Jean-Claude Volot a consulté les professionnels au cours du mois de juillet. L'occasion pour la Fédération française du bâtiment de faire part de son opposition à la réforme, voulue par le ministre, de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Pour la FFB, si cette loi est peut-être inappropriée pour les entreprises industrielles, elle fonctionne très bien dans le secteur du BTP et il n'est pas souhaitable d'y toucher.

La remise de ce rapport initialement prévue au 30 juillet, est reporté à la fin août.
A suivre.

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