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Le rapport Lepage veut consolider le droit environnemental

De Pardieu Brocas Maffei |  le 18/04/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Urbanisme et environnement -

La mission Lepage a remis son rapport final au gouvernement le 1er février dernier. Les propositions de la mission Lepage couvrent trois thèmes : le droit à l'information environnementale, les règles de l'expertise et la responsabilité des décisionnaires. Parmi les 88 propositions, il convient de retenir que le droit à l'information deviendrait un véritable droit d'accès du public tant aux documents administratifs qu'aux documents [...]

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