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Le rapport Lambert / Boulard sur la simplification s’attaque en priorité aux normes du BTP
Le rapport propose notamment de réduire les délais et simplifier les procédures d’urbanisme, ou d'adapter les obligations de performance énergétique à la taille des collectivités.

Le rapport Lambert / Boulard sur la simplification s’attaque en priorité aux normes du BTP

Sophie d'Auzon et Sandrine Pheulpin |  le 13/09/2018  |  EntreprisesDroit de la constructionRéglementation thermiqueRéglementation des marchés publicsDroit de l'urbanisme

Remis ce 13 septembre à Matignon, le rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales formule des propositions clés en main pour élaguer le corpus juridique en matière de réglementation thermique, d’urbanisme, de normes parasismiques et sportives.

Auteurs d’un premier rapport en 2013 sur la lutte contre l’inflation normative, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sont repartis à l’assaut des réglementations inutiles ou absurdes à la demande du Premier ministre, Edouard Philippe, qui les a mandatés au début de l’année. Mission accomplie : Alain Lambert, vice-président (DVD) du conseil départemental de l’Orne et président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), vient de transmettre à Matignon son rapport. Il le dédie à Jean-Claude Boulard, qui fut maire (PS) du Mans pendant 17 ans, décédé le 31 mai dernier.

Un document qui commence par un constat d’échec : « Trop peu de mesures ont été mises en œuvre depuis le rapport de 2013. » Les raisons en seraient multiples : « attachement des administrations centrales à la production des normes et la sacralisation de celles-ci », « refuge généralisé derrière le principe de précaution », « défaillance de pilotage et de suivi des mesures d’allègement à mettre en œuvre », etc.

Or, entretemps, la situation aurait empiré, comme l’exprime Alain Lambert : « Chaque nouvelle règle soulève plus de difficultés qu’elle n’en résout, la rédaction par sa confusion la rend de plus en plus inapplicable, et elle sème le désordre au lieu de l’ordre ».

 

Trois domaines prioritaires

 

Le mal est connu depuis fort longtemps, et tous ceux – nombreux – qui ont tenté d’y remédier s’y sont plus ou moins cassé les dents. Comment le présent rapport entend-il éviter cet écueil ? Outre la proposition d’une nouvelle organisation et d’une méthode de travail pour stopper [...]

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