En direct

Le rapport Lambert / Boulard sur la simplification s’attaque en priorité aux normes du BTP
Le rapport propose notamment de réduire les délais et simplifier les procédures d’urbanisme, ou d'adapter les obligations de performance énergétique à la taille des collectivités.

Le rapport Lambert / Boulard sur la simplification s’attaque en priorité aux normes du BTP

Sophie d'Auzon et Sandrine Pheulpin |  le 13/09/2018  |  Réglementation thermiqueDroit de l'urbanismeDroit de la constructionMarchés publicsSimplification

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Réglementation thermique
Droit de l'urbanisme
Droit de la construction
Marchés publics
Simplification
Construction parasismique
Vie du BTP
Entreprises
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Remis ce 13 septembre à Matignon, le rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales formule des propositions clés en main pour élaguer le corpus juridique en matière de réglementation thermique, d’urbanisme, de normes parasismiques et sportives.