En direct

Le rapport Lambert / Boulard sur la simplification s’attaque en priorité aux normes du BTP
Le rapport propose notamment de réduire les délais et simplifier les procédures d’urbanisme, ou d'adapter les obligations de performance énergétique à la taille des collectivités.

Le rapport Lambert / Boulard sur la simplification s’attaque en priorité aux normes du BTP

Sophie d'Auzon et Sandrine Pheulpin |  le 13/09/2018  |  EntreprisesDroit de la constructionRéglementation thermiqueRéglementation des marchés publicsDroit de l'urbanisme

Remis ce 13 septembre à Matignon, le rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales formule des propositions clés en main pour élaguer le corpus juridique en matière de réglementation thermique, d’urbanisme, de normes parasismiques et sportives.