Le rapport de la Commission Rebsamen ancre le contrat local pour le logement dans le marbre
François Rebsamen. - © Clément Bucco-Lechat CC Wikimedia

Le rapport de la Commission Rebsamen ancre le contrat local pour le logement dans le marbre

CHRISTIANE PERRUCHOT |  le 05/11/2021  |  Commission RebsamenFrance

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Calendrier de projets à l’échelle d’un EPCI, révisable chaque année pour détecter rapidement les manquements de certaines communes et au contraire « récompenser » les maires bâtisseurs, le contrat local pour le logement est présenté comme LA solution pour relancer rapidement la production de logements.

Quelle suite au rapport dit Rebsamen sur les pistes de relance de la production de logements dont le dernier volet consacré aux [...]

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