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"Le raccordement des installations photovoltaïques pourrait être réalisé par les collectivités"

le 09/02/2011  | 

Dans la cadre du processus de concertation engagé par le Gouvernement avec les acteurs de la filière, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a émis plusieurs propositions qu'elle rend publiques ce mardi 8. La FNCCR préconise également que les collectivités locales puissent procéder au raccordement des installations photovoltaïques, lorsqu'elles exercent la maîtrise d'ouvrage des travaux de renforcement.

Dans un communiqué La FNCCR se dit favorable à un traitement immédiat des dossiers en cours et préconise un délai de réflexion supplémentaire pour le nouveau régime. Elle se prononce en faveur d'une simplification du dispositif intégré au bâti et prône l'éligibilité des installations solaires assurant l'étanchéité des bâtiments aux certificats d'économie d'énergie.

Elle propose que "les tarifs d'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque soient ajustables semestriellement. La modulation tarifaire serait liée à la puissance unitaire et à l'ensoleillement". La FNCCR estime qu'il faut tenir compte des spécificités des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics. "Les projets sous maîtrise d'ouvrage des collectivités doivent être traités de manière prioritaire pour la sortie du moratoire."
La FNCCR propose également des améliorations plus ciblées du dispositif. "La demande de raccordement doit pouvoir être établie au stade du projet. Les actuels tarifs « intégré au bâti » et « intégration simplifiée » seraient regroupés en un seul. Le surcoût des installations assurant l'étanchéité pourrait alors être financé par leur éligibilité aux certificats d'économie d'énergie et/ou un crédit d'impôt différencié. Pour raccourcir les délais, le raccordement des installations pourrait être réalisé par les collectivités (AODE) dans les cas où elles assurent la maîtrise d'ouvrage des travaux de renforcement du réseau de distribution ou des branchements des nouveaux consommateurs."

Le détail des propositions (Concertation post moratoire photovoltaïque : contribution de la FNCCR - 5 février 2011) est consultable en ligne

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