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Le quota de 20% de logements sociaux ne sera pas modifié

le 29/01/2009  | 

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Logement
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La ministre du Logement Christine Boutin a renoncé officiellement à "modifier l'article 55 de la loi SRU", qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants, lors du début de l'examen du projet de loi sur le logement.

L'Assemblée suivra donc le Sénat en refusant à son tour toute modification de la loi SRU sur le logement social. Rappelons qu'en octobre, le Sénat avait infligé un camouflet à la ministre du Logement en rejetant, à la quasi-unanimité, toute modification de la loi SRU.

"Ma volonté reste intacte: je souhaite promouvoir l'accession sociale à la propriété. Un des moyens pour y parvenir aurait pu être de comptabiliser ce type d'accession dans le décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi Solidarité et de renouvellement urbain (SRU). Le Sénat en a décidé autrement", a regretté Mme Boutin.
"Depuis, de nombreuses mesures destinées à promouvoir l'accession sociale à la propriété sont mises en oeuvre dans le cadre du plan de relance", a-t-elle ajouté, en citant notamment "le doublement du prêt à taux zéro".
"Toutes ces mesures, qui incitent de manière conséquente à l'accession sociale à la propriété, répondent totalement à l'ambition du président de la République de développer l'accession sociale à la propriété", a estimé Mme Boutin. "C'est pourquoi il n'est plus nécessaire de modifier l'article 55 de la loi SRU".

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