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Le PTZ renforcé, mode d'emploi

le 18/07/2014  |  LogementsTechniqueBâtiment

Le ministère du Logement a publié une notice explicative de la réforme du PTZ annoncée le 25 juin dernier dans le cadre des mesures pour la relance de la construction. Le PTZ renforcé sera disponible le 1er octobre.

La relance de la construction passe par un choc d'offre et une relance de la demande. L’accession à la propriété est l’une des clés de succès pour la relance de la construction estime ainsi le ministère. À cet effet a été prévu pour le 1er octobre prochain un renforcement du PTZ pour bénéficier à davantage de ménages primo-accédants.

Le prêt à taux zéro (PTZ) sera donc renforcé sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes. Le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenu sera élargi pour les classes moyennes, et le remboursement différé sera allongé pour les plus modestes. (voir portfolio)

Le PTZ sera ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter sur quelques territoires en milieu rural pour favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionné à des travaux de rénovation, il permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir un logement existant et le rénover. Les modalités seront précisées dans le projet de loi de finances pour 2015.

Enfin l’accession sociale à la propriété des classes moyennes et modestes sera sécurisée en harmonisant les barèmes du prêt à taux zéro et du prêt d’accession sociale. L’augmentation des plafonds PAS (prêt accession sociale) permettra à davantage de ménages modestes primo-accédants d’êtres bénéficiaires de la garantie publique. Ils seront alignés sur ceux du PTZ pour plus de cohérence et de simplicité.

Le ministère espère que ces évolutions permettront d’augmenter de plus de 60 % le nombre de PTZ distribués, qui passera de 44 000 à plus de 70 000 annuels.

Calendrier :

Ajustement du prêt à taux zéro à compter du 1er octobre 2014

Ouverture du prêt à taux zéro réhabilitation en milieu rural en 2015

Sécurisation de l’accession sociale et du PTZ à compter du 1er octobre 2014

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