Le PTZ ouvert aux preneurs de bail réel solidaire
Capture d'écran du décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété - © © JO

Le PTZ ouvert aux preneurs de bail réel solidaire

B.K. |  le 25/04/2017  | 

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Logement
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Un décret ouvre l'octroi d'un prêt à taux zéro aux primo-accédants qui achètent un logement à titre de résidence principale via un bail réel solidaire.

Et encore un coup de pouce pour le développement du bail réel solidaire (BRS). Un décret publié au Journal officiel du 22 avril ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) aux primo-accédants qui souhaitent acheter des logements vendus par un organisme de foncier solidaire (OFS) via un BRS. Ce décret était attendu par les collectivités locales qui souhaitent développer leur OFS.

Pour rappel, le BRS est un bail réservé aux organismes fonciers solidaires (OFS) afin de leur permettre de loger des ménages, sous conditions de ressources, à titre de résidence principale. Le BRS peut être consenti dans le cadre d’une location ou d’une vente.

Pour 2017, le gouvernement table sur la distribution de 111.000 prêts à taux zéro, dont dont environ 24.000 dans l'ancien sous condition de travaux.

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