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Le PTZ et le Pinel entrent en hibernation
Construction de logements - © © DR

Le PTZ et le Pinel entrent en hibernation

Barbara Kiraly |  le 14/11/2016  |  Immobilier

Les primo-accédants faisant appel au prêt à taux zéro et les investisseurs bénéficiant du dispositif d’investissement locatif Pinel qui déposent un dossier de prêt après le 15 novembre dans une banque traditionnelle ont très peu de chance de décrocher leur crédit avant la fin de l'année. De quoi plomber la commercialisation des programmes immobiliers neufs pour la fin 2016. A moins de faire appel aux banques spécialisées dans le crédit immobilier...

Dès le 15 novembre et jusqu'à la fin de l'année 2016, la majorité des banques ne financeront plus les primo-accédants bénéficiant d’un prêt à taux zéro (PTZ) ni les investisseurs faisant appel au dispositif d’investissement locatif Pinel « pour cause de lourdeur administrative, explique Estelle Laurent, du courtier Credixia. Les établissements bancaires craignent que les conditions d’octroi de ces deux dispositifs changent avec le projet de loi de finances (PLF, ndlr) pour 2017. »

Les mesures prises dans le cadre du PLF entrent en vigueur le 1er janvier. Et après le 15 novembre, les banques de dépôts classiques (c’est-à-dire, celles qui proposent des services complémentaires à l’octroi de crédit, comme la gestion de comptes) ne sont plus en mesure d’éditer les offres de prêts au plus tard, au 31 décembre 2016.

Se tourner vers les spécialistes du crédit immobilier

Le PLF ne modifie pas systématiquement les dispositifs d’aides mis en place. Mais les conditions d’octroi peuvent évoluer à la marge. La zone géographique d’application de ces aides peut être ajustée par exemple. « Au final, les banques ne savent pas si les conditions d’octroi changeront, poursuit Estelle Laurent. Mais comme elles ne seront pas en mesure d’émettre ces offres de prêts avant le 1er janvier 2017 (date d’entrée en vigueur des mesures prises dans le cadre du PLF, ndlr), elles préfèrent stopper l’octroi de crédit immobilier et reprendre cette activité en 2017. Le temps d'intégrer les modifications induites par le PLF, les banques devraient recommencer à octroyer des crédits aux primo-accédants et aux investisseurs bénéficiant du Pinel au plus tôt le 15 janvier, une fois leurs logiciels mis à jour. »

D'ici là, la commercialisation des logements neufs pourrait donc ralentir. « Les professionnels de l’immobilier peuvent toujours faire signer à leurs clients un contrat de réservation et conclure les ventes en janvier prochain », tempère Estelle Laurent. Ceux qui veulent signer coûte que coûte avant la fin de l’année peuvent bénéficier d’une marge de manœuvre en dirigeant leurs clients vers les spécialistes du crédit immobilier. A l’exemple du Crédit Foncier. L’établissement fait savoir que les dossiers des primo-accédants bénéficiant d'un PTZ et ceux des investisseurs utilisant un Pinel seront étudiés jusqu'au début du mois de décembre.

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