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Le protocole avant dire droit pour préfinancer les réparations
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Le protocole avant dire droit pour préfinancer les réparations

Eric Pourcel, avocat à la Cour |  le 04/10/2013  |  Exécution du marchéRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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Responsabilité des constructeurs -

A côté de l’assurance dommages ouvrage, il existe une autre possibilité de faire préfinancer les travaux de réparation suite aux désordres survenus en cours de chantier ou après réception : le protocole avant dire droit, dont le mécanisme se révèle souvent efficace. Quelques conseils au vu d’expériences vécues.

Face aux aléas de chantier, plusieurs mécanismes peuvent jouer : souscription facultative et volontaire d’une assurance [...]

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