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Le propriétaire d’un site pollué doit le remettre en état
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Le propriétaire d’un site pollué doit le remettre en état

Laurence Esteve de Palmas Avocat à la Cour, Exeme Environnement |  le 03/02/2012  |  EnvironnementSantéRéglementationTechnique

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Environnement -

Dans un arrêt du 23 novembre dernier, le Conseil d’Etat estime que le propriétaire actuel d’un terrain pollué doit, en sa qualité de « détenteur » des déchets, procéder à ses frais à la dépollution, même s’il n’a jamais exploité d’activité polluante sur ce site.

Les sites et sols pollués ne font pas l’objet d’un cadre juridique spécifique mais s’appuient sur deux sortes de [...]

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