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Le propriétaire d'un site peut être tenu de le remettre en état si l'acte d'acquisition l'a substitué à l'exploitant

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 16/11/2018  |  Droit de l'environnementICPE

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Une société a demandé au juge d'annuler l'arrêté préfectoral lui imposant de mettre en place un réseau de [...]

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