Le projet urbain partenarial (PUP)
Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP). | le 28/02/2014 | Droit de la construction, Etat, Droit de l'urbanisme, Fiscalité, Immobilier
Institué par la loi « Molle » du 25 mars 2009, le PUP est une convention qui permet, dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations d’aménagement d’initiative privée, de faire préfinancer certains équipements publics par les propriétaires de terrain, les aménageurs ou les constructeurs. En contrepartie, ceux-ci sont exonérés, pendant dix ans, de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement.
Quel est l’objet du PUP ?
Le projet urbain partenarial a pour objet de faire prendre en charge financièrement [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
