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Le projet urbain partenarial (PUP)

Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP). |  le 28/02/2014  |  Droit de la constructionEtatDroit de l'urbanismeFiscalitéImmobilier

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Urbanisme -

Institué par la loi « Molle » du 25 mars 2009, le PUP est une convention qui permet, dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations d’aménagement d’initiative privée, de faire préfinancer certains équipements publics par les propriétaires de terrain, les aménageurs ou les constructeurs. En contrepartie, ceux-ci sont exonérés, pendant dix ans, de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement.

Quel est l’objet du PUP ?

Le projet urbain partenarial a pour objet de faire prendre en charge financièrement [...]

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