En direct

Le projet «pollutions agricoles» soumis à la Commission européenne

le 26/01/2001  |  Evénement

Le projet de réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) mis au point par les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement a été présenté fin décembre à la Commission européenne. A la différence du programme lancé en 1993, ce plan d'aide aux éleveurs pour construire les équipements de rétention et de traitement d'effluents ne prend plus en compte la taille des exploitations (plus de 70 unités de gros bétail). Il traite les problèmes des nuisances par zones géographiques, sans limitation de taille des élevages. Par ailleurs, et après les dérives et critiques soulevées par une inspection en 1998, le texte du programme insiste sur l'encadrement des travaux éligibles ainsi que sur un financement limité aux équipements obligatoires et aux cheptels autorisés. L'accord de la Commission européenne est attendu pour le début 2001. Les décrets et arrêtés seront publiés dans la foulée.

Commentaires

Le projet «pollutions agricoles» soumis à la Commission européenne

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur