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Le projet «pollutions agricoles» soumis à la Commission européenne

le 26/01/2001  |  Evénement

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Le projet de réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) mis au point par les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement a été présenté fin décembre à la Commission européenne. A la différence du programme lancé en 1993, ce plan d'aide aux éleveurs pour construire les équipements de rétention et de traitement d'effluents ne prend plus en compte la taille des exploitations (plus de 70 unités de gros bétail). Il traite les problèmes des nuisances par zones géographiques, sans limitation de taille des élevages. Par ailleurs, et après les dérives et critiques soulevées par une inspection en 1998, le texte du programme insiste sur l'encadrement des travaux éligibles ainsi que sur un financement limité aux équipements obligatoires et aux cheptels autorisés. L'accord de la Commission européenne est attendu pour le début 2001. Les décrets et arrêtés seront publiés dans la foulée.

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