Entreprises de BTP

Le projet de loi sur le risque industriel présenté début février

Le projet de loi sur le risque industriel a été transmis à Matignon et devrait être présenté début février en Conseil des ministres, en vue d’un débat à l’Assemblée nationale avant la fin de la session le 22 février, a indiqué lundi 7 janvier 2002 le ministre de l’Environnement Yves Cochet.

Lors de ses voeux à la presse, M. Cochet a souhaité que le projet de loi, élaboré après l’explosion le 21 septembre de l’usine AZF de Toulouse qui a fait 30 morts, puisse être examiné par les députés avant les élections.

Le texte comporte trois volets: maîtrise de l’urbanisation autour des installations dangereuses, notamment grâce à une indemnisation des riverains qui souhaiteraient déménager, renforcement du rôle des riverains et des salariés dans la sécurité des sites, encadrement du recours à la sous-traitance.

Le projet de loi est « quasiment rédigé » et sera présenté d’ici quelques jours à toutes les parties prenantes au débat: associations, riverains et industriels, a indiqué M. Cochet.

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