Environnement

Le projet de loi sur l’eau passe l’Assemblée nationale

Mots clés : Droit de l'environnement - Eau

Les députés ont adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, qui a pour objectif de parvenir à « un bon état écologique des eaux » en 2015 en France, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000.
Le projet de loi, présenté par la ministre déléguée à l’Ecologie Nelly Olin, doit être transmis au Sénat pour un deuxième examen.

Les députés ont notamment adopté une série de mesures touchant à la préservation de la qualité de l’eau et à l’économie de l’eau, ces dernières concernant particulièrement le secteur de la construction.
Les députés ont proposent ainsi la fin du service gratuit de l’eau aux administrations et bâtiments publics (sauf pour la lutte incendie), l’obligation d’installer un compteur d’eau individuel dans les logements neufs collectifs et l’installation d’un système de récupération et de traitement d’eaux pluviales ouvre droit à un crédit d’impôt. Le montant est égal à 40% des dépenses, limité à « 5.000 EUR, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011 ».

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