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Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées débattu en septembre
Le projet de loi d’orientation et de programmation aborde, dans un cadre pluriannuel, tous les aspects liés à la nécessaire adaptation de la société au vieillissement. - © © Phovoir.com

Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées débattu en septembre

AP |  le 03/06/2014  |  Ephad

Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées, centré sur une amélioration des aides financières permettant de rester le plus longtemps possible à domicile, a été présenté mardi 3 juin en conseil des ministres, avec près de deux mois de retard sur le calendrier initialement prévu.

Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées, qui avait été dévoilé le 12 février par le précédent Premier ministre, Jean-Marc Ayrault sera débattu "au Parlement à la rentrée, le plus vite possible", a déclaré mardi 3 juin la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, après la présentation de ce texte en conseil des ministres.

"La loi a une ambition forte, qui est de répondre au vieillissement de notre société", a souligné Mme Touraine, accompagnée de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées Laurence Rossignol, lors d'une visite dans un foyer-logement du IVe arrondissement de Paris, comptant 80 résidents de 67 à 97 ans. Jean-Marc Ayrault avait à l'époque décrit ce projet de loi décrit comme "un projet global de société" mobilisant "tous les aspects de la vie de la Nation".

5 millions

En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 millions aujourd’hui.

Le présent texte, centré sur le maintien à domicile et l'adaptation des politiques de logement, transport et urbanisme, doit être financé par les 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (la Casa), instaurée en 2013.

Adaptation

Un plan d'adaptation au vieillissement de 80.000 logements privés d'ici 2017 sera ainsi lancé. Le texte prévoit par ailleurs de consacrer 140 millions d'euros par an à diverses mesures de prévention de la perte d'autonomie, comme l'octroi d'aides financières pour l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et domotique. Les foyers logements, formule intermédiaire entre le domicile et la maison de retraite, doivent  également être modernisés.
Dans un avis rendu le 26 mars,
le Conseil économique, social et environnement (Cese) a cependant estimé que cet objectif est "de faible portée" au regard des besoins. Au total, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) évalue à deux millions le nombre de logements nécessitant une adaptation.

Autre mesure phare du texte, qui va coûter 375 millions d'euros par an : la revalorisation de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), couvrant une partie des dépenses d'aide à domicile (aide-ménagère, portage de repas ...) de près de 700.000 personnes âgées. Selon l'ex-ministère délégué aux personnes âgées, près de 600.000 bénéficiaires de l'APA seront gagnants, et percevront en moyenne 50 euros de plus par mois. Le gain mensuel pourra aller jusqu'à 600 euros pour les personnes les plus dépendantes et ayant 1.500 euros de ressources.

Ce texte devait, avant le remaniement, être présenté en conseil des ministres le 9 avril et examiné au Parlement à partir de juin. Michèle Delaunay, qui a piloté sa conception, n'ayant pas été reconduite comme ministre déléguée aux personnes âgées, il reviendra à la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol de défendre le texte devant les parlementaires. Le retard pris fait craindre aux acteurs du secteur qu'il ne puisse pas entrer en vigueur comme prévu au 1er janvier 2015.

Protéger les droits des personnes âgées

Diverses autres mesures visent à mieux garantir les "droits et liberté" des personnes âgées, avec par exemple une procédure détaillée de recueil de leur consentement avant une entrée en maison de retraite. Afin de protéger les personnes vulnérables contre la captation d'héritage, l'interdiction de bénéficier de dons, legs et avantages financiers, qui existe déjà pour les personnes exerçant en établissements, doit être étendue à celles intervenant au domicile. Les étrennes restent possibles à condition qu'elle ne soient pas disproportionnées.

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